Alain Colomer

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De: COLOMER Alain
Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Alain Colomer
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Colomer
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Colomer
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Colomer (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.